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Constitution

La prise de décision au sein de l’APRUM est régie depuis 1984 par ses statuts. Sa constitution est le document juridique qui décrit qui a le droit de devenir membre, les devoirs et obligations des différentes institutions ainsi que les objectifs de l’association. La constitution actuelle est disponible ici.

Au cours des quarante années qui se sont écoulées depuis les premiers statuts acceptés par l’Assemblée générale des membres le 20 juin 1984, celle-ci n’a procédé qu’à sept modifications. Chacune de ces versions est archivée ici par date.

Ce contenu a été mis à jour le 30 juillet 2024 à 7h53.