Statuts de l’APRUM (document adopté à l’AGA du 4 juin 2025)

ARTICLE 1 : NOM DE L’ASSOCIATION

L’association est connue sous le nom de « ASSOCIATION DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS RETRAITÉS DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL », sous le titre abrégé de APRUM.

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’APRUM est à Montréal, à l’adresse désignée par le conseil d’administration.

ARTICLE 3 : ENREGISTREMENT

L’association des professeures et professeurs retraités de l’Université de Montréal (APRUM) est un organisme sans but lucratif constitué le 21 décembre 2016 en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec (R.L.R.Q., c. C-38) sous le matricule 1172398241 et qui a son siège social à Montréal.

ARTICLE 4 : BUTS

L’APRUM a pour but de promouvoir les intérêts des professeures et professeurs retraités. Elle recherche des formules susceptibles de favoriser des rencontres et la communication entre les membres de l’APRUM; elle peut faire toute forme de représentation à l’Université de Montréal (UdeM) ou au Régime de retraite de l’Université de Montréal (RRUM); elle entreprend des études et des recherches sur les droits et privilèges des membres de l’APRUM; elle transmet aux membres et au public en général toute initiative susceptible de les intéresser.

L’APRUM entend aussi collaborer aux objectifs de l’UdeM par divers moyens: recours aux membres de l’APRUM au sein des comités de l’UdeM ou du Syndicat général des professeures et professeurs de l’Université de Montréal (SGPPUM); intervention dans l’élaboration de politiques touchant la mise à la retraite; participation à des comités consultatifs; enrichissement des archives de l’UdeM.

L’APRUM poursuit également tous les autres objectifs jugés légitimes; elle peut favoriser l’établissement de fondations à buts philanthropiques et éducatifs, créer des bourses d’études ou de recherches et favoriser par tout moyen légitime, dans son sens le plus large, le bien-être et le développement de l’UdeM et de la communauté universitaire.

ARTICLE 5 : MEMBRES

L’APRUM comprend DEUX (2) catégories de membres : ordinaires et honoraires.

Peut être membre ordinaire, toute personne retraitée ayant fait carrière à l’UdeM comme professeure ou professeur, comme professeure ou professeur sous octroi, comme clinicienne ou clinicien enseignant de la Faculté de médecine vétérinaire ou comme chercheuse ou chercheur avec rang de professeur et qui reçoit des prestations du RRUM ou du fonds général de l’UdeM.

Peut être membre honoraire, toute personne que l’APRUM désire honorer en lui conférant ce titre.

Le conseil d’administration reçoit toute demande d’admission formulée par la personne retraitée. La demande d’admission d’une ou d’un membre ordinaire est faite sous la signature de la candidate ou du candidat. Le conseil d’administration peut établir des conditions pour l’acceptation de cette demande.

ARTICLE 6 : COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle est déterminé chaque année par l’assemblée générale.

Le défaut de paiement de cotisation jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante entraîne la perte des droits de membre.

Les membres honoraires ne sont pas tenus de verser la cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier de l’APRUM s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale des membres constitue l’autorité suprême de l’APRUM.

L’assemblée générale annuelle a lieu à la fin du printemps de chaque année.

Le conseil d’administration peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire, s’il le juge à propos, pour l’étude de questions exigeant une prise de position avant la tenue de l’assemblée générale suivante.

DIX (10) membres ordinaires en règle de l’APRUM peuvent aussi faire convoquer une assemblée extraordinaire.

QUINZE (15) membres ordinaires en règle forment le quorum d’une assemblée générale.

Toute modification aux statuts doit avoir été inscrite préalablement à l’ordre du jour et ne peut être adoptée qu’avec le vote favorable des deux tiers des membres ordinaires présents à l’assemblée générale. Copie du texte de la modification proposée doit être transmise avec l’avis de convocation.

Les membres honoraires sont convoqués par voie électronique ou postale à toute assemblée de l’APRUM; les membres honoraires ont droit de parole, mais n’ont pas le droit de vote.

L’avis de convocation, accompagné de l’ordre du jour et, s’il y a lieu, du texte de toute proposition de modification aux statuts, est transmis par voie électronique ou postale au moins dix (10) jours ouvrables avant la réunion.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, l’avis de convocation doit énoncer l’objet particulier de la réunion.

L’assemblée générale annuelle reçoit les états financiers de l’APRUM.

Les propositions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents.

L’assemblée générale, lors de sa réunion annuelle, élit la présidente ou le président du comité des candidatures et deux (2) des membres de ce comité en conformité des dispositions de l’article 9.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’APRUM est dirigée par un conseil d’administration de neuf (9) membres : une présidente ou un président; une vice-présidente ou un vice-président; une ou un secrétaire; une trésorière ou un trésorier; quatre (4) conseillères ou conseillers; et la présidente ou le président sortant.

Le mandat des membres élus du conseil est d’une durée d’un an et ses membres élus sont rééligibles.

Si une vacance survient au conseil, celui-ci peut y pourvoir en nommant une personne parmi les membres de l’APRUM pour le reste de la durée du mandat des membres élus au conseil.

Le quorum du conseil d’administration est de cinq (5) membres.

Le conseil est responsable de l’administration courante des affaires de l’APRUM. Il prend les dispositions requises pour ce faire et pour mieux poursuivre les buts et objectifs de l’APRUM.

ARTICLE 10 : COMITÉ DES CANDIDATURES

Le comité des candidatures a pour mandat de mettre en marche le processus d’élection des membres du conseil, de faire des propositions ou recommandations quant aux membres du conseil d’administration potentiels, et de voir à ce que tous les postes soient comblés.

Le comité est composé de cinq (5) membres désignés comme suit :

1. la présidente ou le président du comité élu chaque année par l’assemblée générale des membres;
2. deux (2) membres élus par l’assemblée générale;
3. deux (2) membres nommés par le conseil.

Dans le cas où la présidente ou le président ne peut remplir sa fonction, le conseil décide de son remplacement par l’une ou l’un des membres élus par l’assemblée. Dans le cas où une ou un autre membre du comité ne peut remplir sa fonction, le conseil désigne une ou un membre de l’APRUM ayant déjà servi un mandat au conseil.

ARTICLE 11 : ÉLECTIONS

Au début de chaque année civile, le comité des candidatures, communique avec tous les membres de l’APRUM par voie électronique ou postale afin de les informer des postes à combler et de les inviter à poser leur candidature.

Toute candidature doit porter, outre la signature de la candidate ou du candidat et la désignation du poste souhaité, la signature d’une ou d’un membre en règle qui l’appuie. La demande doit parvenir à la secrétaire ou au secrétaire de l’APRUM à la date déterminée par le comité des candidatures. Le comité peut solliciter des membres dont le profil correspond aux postes à combler et les inviter à poser leur candidature.

S’il y a lieu de tenir une élection à un ou plusieurs postes, le comité dresse la liste des candidates et candidats et la transmet à chacun des membres en règle par voie électronique ou postale, selon le mode choisi par la ou le membre pour ses communications avec l’APRUM. Outre la liste des candidates et candidats, le comité transmet aux membres les directives relatives au processus d’élection et précise la date limite de réception des votes électroniques ou postaux, telle que fixée par l’APRUM.

Si plus de quatre candidatures sont proposées pour les quatre postes de conseillères ou conseillers, ces candidatures sont traitées en bloc dans une seule et même procédure. Chaque membre peut voter pour un maximum de quatre personnes.

À la date prévue, le comité dépouille les bulletins reçus et fait le décompte des votes exprimés. En cas d’égalité des voix pour un même poste, la présidente ou le président du comité exerce un vote prépondérant.

Le comité fait rapport au conseil de l’exécution de son mandat et du nom des personnes choisies à chacun des postes du conseil pour la prochaine année. La ou le secrétaire, par la suite, en informe les membres de l’APRUM.

ARTICLE 12 : FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Présidente, président

La présidente ou le président est à la tête de l’APRUM.

Dans l’exercice de ses fonctions, elle ou il :

1. préside les assemblées du conseil et les assemblées générales des membres ;
2. représente l’APRUM ou délègue une remplaçante ou un remplaçant ;
3. exerce les fonctions qui appartiennent de façon générale à ce poste ;
4. exerce toute autre fonction que peut lui assigner le conseil.

Vice-présidente, vice-président

Dans l’exercice de ses fonctions, elle ou il :

1. exerce toutes les fonctions de la présidente ou du président en son absence ou en cas de son incapacité d’agir ;
2. exerce toute autre fonction que peut lui assigner le conseil.

Secrétaire

Dans l’exercice de ses fonctions, elle ou il :

1. agit à titre de secrétaire aux assemblées du conseil et aux assemblées générales ;
2. transmet les informations et documents pertinents à la tenue des réunions du conseil et des assemblées ;
3. conserve les registres de procès-verbaux et autres ; tient à jour un registre des membres de l’APRUM ;
4. signe, avec la présidente ou le président ou tout autre membre du conseil dûment autorisé, tous les documents qui requièrent sa signature ;
5. exerce toute autre fonction que peut lui assigner le conseil.

Trésorière, trésorier

Dans l’exercice de ses fonctions, elle ou il :

1. a la charge des fonds et des valeurs de l’APRUM, et les dépose au nom de celle-ci dans les institutions financières que peut désigner le conseil ;
2. a la responsabilité de leur emploi conformément aux règlements de l’APRUM et à l’autorisation des membres du conseil ;
3. signe, avec une ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier toutes les transactions et tous les documents qui requièrent sa signature ;
4. garde les livres où sont enregistrées les opérations et les affaires de l’APRUM, ainsi que tout document s’y rapportant ; les tient à jour et, en tout temps raisonnable, les produit à la demande de tout membre du conseil ;
5. exerce toute autre fonction que peut lui assigner le conseil.

ARTICLE 13 : COMITÉS

Le conseil d’administration peut, quand il le juge nécessaire pour le bon fonctionnement de l’APRUM, constituer un ou des comités. Tous les règlements adoptés par les comités doivent être conformes aux pouvoirs donnés à l’APRUM par les présents statuts.

Toutes les décisions des comités doivent être approuvées par le conseil avant d’être acceptées.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Pour toute question d’interprétation des présents statuts, notamment sur la procédure des assemblées, l’APRUM s’en remet au Guide de procédures des assemblées délibérantes publié par le Secrétariat général de l’Université.

Ce contenu a été mis à jour le 28 juin 2025 à 12h27.